Les Commissions sont des groupes techniques de travail de l’Assemblée provinciale chargés d’examiner les questions soumises à leur délibération par la plénière ou par le Bureau. Elles peuvent être soit permanentes, soit spéciales et temporaires.
Les Commissions permanentes sont de trois catégories :
– La Commission politique, administrative, juridique et aménagement du territoire, PAJ en sigle.
– La Commission économique et financière, environnement, ressources naturelles, développement rural, agriculture, pêche et élevage, Ecofin en abrégé.
– La Commission éducation, nouvelles technologies, santé, emploi, affaires sociale, humanitaire, culturelle et sportive.
Les Commissions spéciales et temporaires sont créées à l’initiative de la plénière, du Bureau de l’Assemblée provinciale, d’un groupe parlementaire, d’un député ou du Gouvernement provincial afin d’examiner les questions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire. Elles peuvent constituer des sous-commissions.
La mission d’une commission spéciale et temporaire ou d’une sous-commission spéciale et temporaire prend fin par le dépôt de son rapport, selon le cas, au Bureau de l’Assemblée provinciale ou de la Commission.
